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Les statuts de l'association

 
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Auteur Message
Couleur bébé



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Messages: 143
Localisation: Rennes

MessagePosté le: Lun 04 Oct 2010, 16 : 29    Sujet du message: Les statuts de l'association Répondre en citant

STATUTS DE L’ASSOCIATION "COULEUR BEBE COULEUR D'ENFANCE"

Article 1 : Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Couleur Bébé, Couleur d'enfance ».

Article 2 : Buts de l’association
"Couleur Bébé, couleur d'enfance" soutient le parentage alternatif et accompagne les parents dans leurs choix vers une vie simple, respectueuse et harmonieuse en famille. Cette association a pour but principal de promouvoir l'éducation bienveillante (c'est à dire non violente) et alors de susciter des échanges entre parents autour de thèmes différents : grossesse, accouchement libre et respecté, allaitement, maternage, portage, éducation au quotidien, couches lavables, écologie.

« Couleur bébé, couleur d'enfance » invite au faire par soi-même L'association offre une bulle en dehors de la consommation et s'allie ainsi aux mouvements anti-publicité. La vente et la mise en exergue des marques n’apparaissent pas sur le site ni le forum.

"Couleur Bébé" permet aux parents des temps d'échange autour de ces différents thèmes et du portage, propose des ateliers couture, d'activités ludiques (chant, musique), assure des permanences, un site internet, un forum pour continuer la réflexion. L'association dispose d'un fond matériel : bibliothèque, écharpes de portage, couches lavables.

L’association, départementale, est composée de parents. Des professionnels peuvent intervenir bénévolement.
C’est l’occasion de tisser des liens dans la région.

Article 3 : Siège social
Le siège social est basé à Rennes, 28 rue Pablo Neruda, 35700 Rennes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Les membres

L’association se compose de :
Membres adhérents ou collectif : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur, qui participent directement au fonctionnement de l’association, sur une action complète, dans le but cité à l’article 2. Ils règlent leurs adhésions annuelles. Le montant de l'adhésion est fixé par le conseil d'administration. Membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales et y ont le droit de vote.
Parmi les membres adhérents peuvent être nommés par le Conseil d'administration les animateurs.

Animateurs : Pour les animations et la création de nouvelles antennes, l'association "Couleur Bébé, couleur d'enfance" peut faire appel à des adhérents bénévoles. Ces personnes seront nommées par le conseil d'administration suite à une proposition du conseil administratif ou à leur demande et en fonction de leur compétences et motivation. Par la suite, elles seront nommées pour un an par le conseil d'administration. Leur nomination est assujettie à leur accord et à la signature du règlement intérieur. Ces membres sont rééligibles. Ils sont les seuls à pouvoir organiser, animer des rencontres "Couleur Bébé, Couleur d'enfance".
Un animateur peut être démis de ses fonctions si ces activités au sein de l'association mettent en jeu la vie ou l'image de celle-ci. Cette démission sera décidée et votée lors d'une réunion exceptionnelle du conseil d'administration.

Administrateurs du forum et/ou du site


Article 6 : Admission

Toute personne (adhésion) peut faire partie de l’association en tant que membre adhérent.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre du conseil d'administration
a. La démission ;
b. Le décès ;
c. Plus de deux absences aux réunions du collectif ou aux assemblées générales à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre actif se perd alors conformément à l’article 14 (décisions) ;
d. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.
Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.

Article 8 : Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :
a)le montant des adhésions
b)les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes ou de tout autre organisme public,
c)les dons de mécènes,
d)toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 : Propriété du titre

L’association est propriétaire de tout ou partie du titre « Couleur bébé, Couleur d'enfance». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du collectif.

Article 10 : Administration

Le conseil d'administration est élu par l'AG pour une durée de 1 an renouvelable.
Il est composé d 3 à 9 membres parmi les animateurs et les membres actifs.
sont considérés comme membres actifs es membres de l'association qui œuvre pour l'asso (à compléter)
l'entrée d'un nouveau membre dans le CA doit être cooptée par le CA et élu par l'AG.

Le CA fera part aux adhérents des décisions à prendre et prendra les décisions en fonction des avis exprimés par les adhérents.

Le CA est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Chaque membre du CA peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le CA.

Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA, peuvent être remboursés sur justificatif.

Deux suppléants sont nommés au sein du CA, ces personnes prendront leur fonction en cas de démission de plus de la moitié des membres du CA

Article 11 : Réunion et pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins des 2/3 de ses membres actifs.
Leurs décisions sont prises en majorité simple. Chaque réunion du CA donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association. Tout membre du CA qui, sans excuses reconnues comme valables par le CA, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par l’article 9), sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’assemblée générale donne pouvoir au CA pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

Article 13 : Assemblée Générale
L’assemblée générale de l’association comprend tous les adhérents. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le CA. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du CA et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du collectif. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont distribuées de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Les membres sympathisants empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre sympathisant. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres adhérents empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre adhérent. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 15 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du CA sont transcrits (par la personne habilitée par le CA) sur le registre ordinaire et signés par les membres du CA, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.


Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. Le fond matériel (voir article 2) sera donné à une autre association de son choix, ayant le même engagement.

Article 17 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le CA. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le CA peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres adhérents.

Article 18 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.
_________________
Couleur bébé
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MessagePosté le: Lun 03 Oct 2011, 08 : 35    Sujet du message: Répondre en citant

hum hum peut-être aurions nous du le relire, on parle juste d'une majorité simple.
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