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congé mater en danger

 
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Gwenn



Inscrit le: 02 Juil 2007
Messages: 3379
Localisation: Rennes

MessagePosté le: Jeu 07 Avr 2011, 08 : 38    Sujet du message: congé mater en danger Répondre en citant

Pour info... Ça se passe à l'Université d'Aix-Marseille 1.

Congés : quand l'administratif prend le pas sur le politique !

La CGT a été alertée depuis quelques temps par des pratiques de suppression de congés notamment suite à des périodes de maternité.

La CGT rappelle que la maternité n'est pas considérée comme une maladie et à ce titre et par la loi est considérée comme une pleine période d'activité. Ainsi le congé de maternité ne doit pas donner lieu à des suppressions de congés légaux. Toute position n'allant pas dans ce sens serait gravement discriminatoire envers les femmes, déjà pénalisées dans notre société par des carrières non équivalentes à celles des hommes.

Pourtant c'est cette mesure hautement discriminatoire et symbolique que s'apprête à prendre la direction de l'Université.

Le 29 mars, la CGT a été reçue par la Directrice des Relations et Ressources Humaines, sur cette question. La position de la directrice des ressources humaines de l'Université est d'appliquer la « circulaire Gilles » après avoir pris attache auprès du ministère.

Cette circulaire a pourtant été déclarée non conforme à la loi par des tribunaux administratifs, affaires dans lesquelles le ministère n'a pas fait appel, c'est dire s'il sait bien que cette circulaire est illégale

La CGT a demandé que la « circulaire Gilles » ne soit pas appliquée, mais la Directrice des Relations et Ressources Humaines a confirmé sa position, a réaffirmé que les modalités de suppression de jours de congés seraient appliquées, et a précisé qu'une circulaire d'information serait produite à ce sujet.

Se retranchant derrière la position du ministère qui persiste dans l'erreur, la Directrice des Relations et Ressources Humaines, s'apprête donc à faire adopter la mise en application d'une circulaire illégale et discriminatoire envers les femmes dans notre université. Elle n'avait aucun doute quant à la signature par la direction de cette mesure. Pourtant la loi prévaut sur une circulaire dans la hiérarchie du droit.

Est-ce donc ça l'autonomie des universités et la LRU ' Des politiques qui suivent l'avis d'administratifs aux ordres du ministère ' Belle autonomie ! En tout cas cela marque un changement radical vis-à-vis des personnels dans notre université, le dialogue social à cette occasion s'est bien transformé en monologue de l'administration. La CGT en prend acte et en tire d'ores et déjà toutes les conclusions qui s'imposent.

Dans l'hypothèse où la direction de l'université serait mise au pas par l'administration, la CGT saisirait évidemment le Tribunal Administratif pour faire annuler cette circulaire, sous réserve de toute réparation en faveur des personnels, comme les syndicats l'ont fait à Grenoble ! Cette décision n'ayant fait l'objet d'aucun appel, ni de l'Université, ni du Ministère, établit une importante jurisprudence en matière de droit des agents aux congés.

Nous appelons les personnels concernés (biatoss, enseignants, titulaires et contractuels) à nous signaler la remise en cause de leurs congés. Le syndicat ne pourra mener seul cette lutte et l'implication de chacune et chacun est nécessaire. Ensemble, avec la CGT, stoppons le recul social dans cette université. Faisons aboutir nos revendications.

syndicat CGT FERC-sup
Université de Provence
case 93
3 place Victor HUGO
13331 Marseille cedex tel :04.13.55.11.66
Courriel : cgt@univ-provence.fr
blog : http://www.cgt-universite-de-provence.fr/



Et là ce sont les intermittentes qui galèrent pour faire valoir leurs droits :
http://matermittentes.over-blog.com/
_________________
Gwenn

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