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Marie

Inscrit le: 03 Fév 2005 Messages: 5083 Localisation: rennes
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Posté le: Mer 13 Fév 2008, 23 : 48 Sujet du message: Tt foetus né ss vie pourra mtnt être déclaré à l'état civil |
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« Le Monde » a écrit:
Un fœtus né sans vie pourra désormais être déclaré à l'état civil, quel que soit son niveau de développement : c'est le sens d'un arrêt de principe rendu, mercredi 6 février, par la première chambre civile de la Cour de cassation. Cette décision ne crée pas un "statut de l'embryon" qui remettrait en cause le droit à l'avortement : elle se contente de répondre aux parents de foetus mort-nés qui, depuis des années, tentent de faire reconnaître l'existence juridique de ces "enfants morts in utero".La Cour de cassation examinait les dossiers de trois familles qui avaient eu des enfants mort-nés entre 1996 et 2001. Les parents s'étaient vus refuser le droit d'enregistrer ces naissances à l'état civil et ils avaient décidé de porter l'affaire en justice. Déboutés en mai 2005 par la cour d'appel de Nîmes, ils s'étaient pourvus en cassation.
Depuis 1993, lorsqu'un bébé décède avant que sa naissance soit déclarée à l'état civil, le code distingue deux cas. Les enfants qui sont nés "vivants et viable" peuvent être déclarés : l'officier d'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès, l'inhumation ou la crémation de l'enfant deviennent dès lors obligatoires et ses parents bénéficient des droits sociaux qui sont liés à la naissance, notamment le congé maternité.
En revanche, si l'enfant n'est pas viable ou s'il est mort-né, l'officier d'état civil se contente, depuis 1993, d'un acte d'"enfant sans vie" : inscrit sur les registres de décès, ce document énonce simplement les jour, heure et lieu de l'accouchement ainsi que les prénoms, noms, professions et domicile des parents. Ces règles ont été précisées par une circulaire de 2001 : s'appuyant sur des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé datant de 1977, ce texte a estimé que cette notiond' "enfant sans vie" s'appliquait uniquement aux foetus considérés comme "viables", c'est-à-dire nés après 22 semaines d'aménorrhée ou pesant au moins 500 grammes.
APPEL AU LÉGISLATEUR
Lorsque le foetus ne correspond pas à ces critères, il tombait jusqu'alors dans un no man's land juridique : l'acte d'"enfant sans vie" ne pouvait être établi et si les parents ne réclamaient pas le corps de l'enfant, le foetus était incinéré parmi les déchets opératoires. Indignées par ces pratiques, plusieurs associations avaient demandé la reconnaissance de ces "enfants morts in utero" : en 2002, le docteur Jacques Montagut, conseiller municipal (UMP) à Toulouse, avait ainsi demandé la création de "jardins du souvenir des enfants nés sans vie" dans tous les cimetières de France.
Les trois dossiers soumis à la Cour de cassation concernaient des foetus de 18 à 21 semaines qui pesaient entre 155 et 400 grammes. S'appuyant sur la circulaire de 2001, la cour d'appel de Nîmes avait donc refusé leur inscription à l'état civil. Dans son arrêt de principe, la Cour de cassation a cependant rappelé que le code civil ne "subordonnait pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse". Pour l'avocat général, Alain Legoux, cette décision est un appel au législateur. "Ce n'est pas à la jurisprudence de fixer la norme, mais à la loi", notait-il dans ses conclusions.
Anne Chemin
Article paru dans l'édition du Monde du 08.02.08.
Cette décision de la cour de cassation me turlupine depuis que j'en ai entendu parlé... je suis perplexe face à cela, je ne suis pas vraiment en accord en fait... je ne remets pas en question la peine d'un couple face à la perte d'une petite vie portée, attendue, leur donner les moyens de reconnaître civilement ce petit être qui est mort , même tt, tt petit, est une réponse mais il me semble que ce ne soit pas la meilleure... je n'en ai pas à part pê l'accompagnement psychologique, la possibilité de lui dire aurevoir par une cérémonie, un enterrement symbolique... mais une déclaration civile m'inquiète... vous avez dû comme moi en entendre parler depuis qques jours... et ce qui me pose question est : quel regard sera posé sur les femmes, les couples qui prennent la décision d'avorter... j'ai peur qu'on régresse... Et puis avant 21 ou 22 semaines (je ne suis plus sûre), un foetus n'est pas viable en dehors de sa maman... c'est un sujet complexe... très complexe... je n'ai aucune certitude... _________________ Marie et trois joyeux garçons |
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Lèn

Inscrit le: 21 Juin 2005 Messages: 2473 Localisation: Vendel
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Posté le: Jeu 14 Fév 2008, 00 : 20 Sujet du message: |
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bon je sens que je vais éditer il est tard et je suis peu claire:( j'ai édité)
mon souci : la confusion embryon/foetus mort né, avec enfant mort né...
dans le second cas, bien sûr que le désir d'enfant des parents et donc leur peine est la même. mais un foetus non viable, est-il un enfant?
( je parle au niveau légal..mais j'entends bien qu'il était anormal qu'un foetus soit incinéré comme déchet opératoire, et là-dessus il fallait statuer)...
et je revois les manifs de ma jeunesse devant le tribunal de Nantes qui jugeait des commandos anti-avortement qui avaient humilié, mis en danger des femmes sous prétexte de sauver des futures vies...
Je repense aux joutes verbales que tenaient les anti-avortements : c'est "pain béni "que ce verdict pour eux...
pas facile que ces lignes...peut-on les définir une fois pour toute? n'est-ce pas chaque cas qui est différent?
Pour moi, c'est le désir ( ou Non désir qui est l'essentiel). _________________ Lèna, maman de de grand V.(20.06.2004),et Miss O. ( 24.08.2009) |
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Marie

Inscrit le: 03 Fév 2005 Messages: 5083 Localisation: rennes
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Posté le: Jeu 14 Fév 2008, 09 : 13 Sujet du message: |
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« Lèn » a écrit:
mon souci : la confusion embryon/foetus mort né, avec enfant mort né...
Dans certains articles de presse, j'ai pu lire ceci :
Citation:
... ou lorsque l’enfant est mort-né après un terme de 22 semaines d’aménorrhée ou ayant un poids de 500 grammes. Ces critères plus protecteurs et plus adaptés scientifiquement, ont vocation à se substituer au délai de 180 jours de gestation pour l’enregistrement à l’état civil des enfants mort-nés prévu dans l’instruction générale relative à l’état civil.
Et oui, la confusion est palpable... _________________ Marie et trois joyeux garçons |
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ang
Inscrit le: 30 Mar 2007 Messages: 555 Localisation: La Mézière
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Posté le: Jeu 14 Fév 2008, 12 : 46 Sujet du message: |
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Je ne suis pas spécialiste mais il existe en termes médicaux une différence entre foetus et embryon non ? Dans le premier texte ils parlaient bien de foetus (donc apriori plus "agé" qu'un embryon) ?
Pour ce qui est du terme de 22 semaines d'aménorrhée / du poids de 500g, en écoutant les infos, il me semble avoir compris que c'est ce qui était appliqué avant l'arret de la cour de cassation.
J'avoue que je n'aimerais pas que l'on puisse remettre en cause l'avortement, mais je comprends ces familles qui perdent un petit être parfois tellement attendu et pour lesquelles une reconnaissance aide à la reconstruction...
Et puis je pense qu'une femme dans son désir d'avortement ne concoit pas de le faire reconnaitre. _________________ Annaïg, maman d'un p'tit gars (08.05.2004), d'une miss (28.05.2006) et d'une mini miss (06.06.2008 ) |
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Solène.R

Inscrit le: 22 Déc 2007 Messages: 182 Localisation: Rennes
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Posté le: Ven 15 Fév 2008, 14 : 19 Sujet du message: |
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[quote=Et puis je pense qu'une femme dans son désir d'avortement ne concoit pas de le faire reconnaitre.[/quote]
Dans le cas d'un avortement thérapeutique tardif par exemple, pourquoi pas ? Si l'enfant a été désiré, si la relation a commencé, des parents pourraient tout-à-fait souhaiter le faire reconnaître.
Du coup, la relation aura existé avec un enfant inscrit à l'état civil, mais l'enfant n'aurait pas pu vivre dans de bonne conditions (handicaps graves, souffrances...), ce qui aura amené les parents à choisir l'avortement thérapeutique : on sent poindre le rapprochement avec l'euthanasie - interdite (autre débat; non moins intéressant...).
C'est vrai que c'est très délicat, c'est un terrain glissant. On ne sait pas quelles démarches ce décret pourrait étayer.
Par ailleurs, je suis enceinte de 16 semaines et j'ai eu il y a qq temps une discussion avec ma mère qui, à plusieurs reprises, avait dit que non, ce n'était pas un bébé, juste une "crevette" (?). Et j'ai râlé ; pour moi, si : c'est un bébé, c'est mon enfant, la relation est là, déjà ! Il m'arrive rarement de parler, chanter des chansons et prodiguer des caresses aux crevettes.
Son but était que ce soit moins tragique "en cas de problème" (notament pour l'ainé) mais les mots n'empêchent pas les ressentis : la situation, pour de vrai, n'est pas médicale mais humaine ! Qu'il soit médicalement reconnu comme un embryon, un foetus ou un enfant ne change rien à la manière de concevoir ce petit être : elle dépend de chacun, de l'histoire familiale, de plein de choses non-médicales et qui n'ont rien à voir non plus avec un cadre légal. Louyan, il y a qq semaines déjà, m'a demandé si je l'aimais, ce bébé, et a été profondément rassuré par ma réponse positive. Il m'a même demandé pourquoi il ne m'avait jamais entendu lui dire. Je n'en suis qu'à 16 semaines mais on ne sait plus trop quelle est la géométrie de la famille : on met 3 assiettes mais on est 4 dans le lit pour les calins du matin.
Je conçois donc tout-à-fait que les parents d'enfants morts-nés soient choqués par cette négation de leur enfant et de la relation qu'ils avaient avec lui, que représente l'interdiction de l'inscrire à l'état civil.
Alors voilà, je pense que les conséquences d'un tel décret doivent faire l'objet de beaucoup de vigilance pour qu'il ne soit pas détourné par les militants anti-avortement, mais je ne vois pas comment répondre autrement à la demande de ces familles : c'est cela, dont elles ont besoin, je pense.
Par ailleurs, cela questionne notre manière de considérer la naissance : commencement ou passage ? Séparation ou rencontre ou encore continuité d'une relation dans une autre "situation" ?
Et encore : un foetus/bébé, dans le ventre maternel, est dit "viable" et non "vivant" : vous ne le sentez pas vivant, vous, un bébé qui réagit quand vous posez la main sur un ventre rond ?
Bien sûr, c'est un terme qui préserve la liberté d'avorter, mais c'est fou, quand même, les grans écarts qu'il faut faire pour ça... |
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ccil
Inscrit le: 05 Jan 2007 Messages: 743 Localisation: nord de rennes
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Solène.R

Inscrit le: 22 Déc 2007 Messages: 182 Localisation: Rennes
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Posté le: Ven 15 Fév 2008, 16 : 15 Sujet du message: |
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Merci Ccil, pour cet article donnant des précisions sur l'interprétation de la Cour de cassation et les effets de l'acte d'enfant sans vie : "Sans avoir les conséquences juridiques d'un acte de naissance (il figure sur le registre des actes de décès), il permet aux parents de lui donner un prénom, et de réclamer le corps pour procéder à des funérailles" > c'est déjà ça.
Reste que les notions de naissance, avortement, fausse couche, accouchement avant terme etc sont drôlement floues (cf la remarque de l'avocat : "l'acte d'enfant sans vie implique uniquement "une naissance". Donc un accouchement, c'est à dire que l'expulsion du foetus nécessite l'intervention d'un médecin. Cela exclut l'embryon qui se décroche de sa matrice au bout de quelques jours.")
Solène |
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Tiphaine

Inscrit le: 14 Fév 2005 Messages: 4793 Localisation: Tinténiac
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Posté le: Ven 15 Fév 2008, 17 : 41 Sujet du message: |
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« Solène.R » a écrit:
Reste que les notions de naissance, avortement, fausse couche, accouchement avant terme etc sont drôlement floues (cf la remarque de l'avocat : "l'acte d'enfant sans vie implique uniquement "une naissance". Donc un accouchement, c'est à dire que l'expulsion du foetus nécessite l'intervention d'un médecin. Cela exclut l'embryon qui se décroche de sa matrice au bout de quelques jours.")
Ben moi ça me pose un problème cette histoire de médecin... Sans médecin, pas de naissance ? Y aurait donc plein de bébés pas nés (je veux dire sans médecin) ? Et ça voudrait dire que cet arrêt s'appliquerait avec difficulté dans des situations où l'expulsion a lieu sans médecin ? Et que dire des IMG où la maman peut/doit tout de même accoucher ?
Je ne sais pas si mes questions sont "correctes", parce que j'avoue que le jargon juridique m'embrouille et que je ne suis pas sûre d'avoir tout bien saisi. J'avais déjà tenté un message effacé avant d'envoyer, mais je n'arrive pas à rester sans intervenir du tout, quitte à causer à côté de la plaque... _________________ Tiphaine, maman de Lune, Zétoile, Astroboy et en route pour la voie lactée en février |
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ang
Inscrit le: 30 Mar 2007 Messages: 555 Localisation: La Mézière
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Posté le: Dim 17 Fév 2008, 21 : 00 Sujet du message: |
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« Solène.R » a écrit:
Dans le cas d'un avortement thérapeutique tardif par exemple, pourquoi pas ? Si l'enfant a été désiré, si la relation a commencé, des parents pourraient tout-à-fait souhaiter le faire reconnaître.
Je parlais de désir d'avortement dès le début de la grossesse, pour l'avortement thérapeutique le choix est souvent difficile et la reconnaissance permet de faire le travail de deuil... comme lors d'une fausse couche  _________________ Annaïg, maman d'un p'tit gars (08.05.2004), d'une miss (28.05.2006) et d'une mini miss (06.06.2008 ) |
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