Couleur Bébé, Couleur d'enfance

[Amandine]

Bonjour

Je souhaite consulter mon dossier pour la naissance de Pétronille à l'hotel Dieu. SAvez-vous quelle démarche je dois faire? Un courrier? Un coup de fil?
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Amandine, maman de P1 10 ans, P2 8 ans, P3 6 ans , et P4 1 an!

[soazia]

je crois me souvenir que sur les affiches dans les hôpitaux ils parlent d un courrier au "directeur" de l hôpital, peut etre même d un recommandé, masi bon, comme je ne suis pas sure, je ne t aide pas trop finalement.
A confirmer donc.
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Soizic, maman de Yunnan (28/01/2008)

[Amandine]

Merci Hélène! Et après? On t'en avait envoyé une copie? TU sais à quel service il faut faire sa demande? A la maternité, je suppose?
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Amandine, maman de P1 10 ans, P2 8 ans, P3 6 ans , et P4 1 an!

[Gwenn]

et surtout, il faut payer (je ne sais plus combien par feuille), mais moi, ça m'avait décourragé de le faire.....passe leur un coup de fil, il t'expliqueront tout
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Gwenn

Maman de 3 garçons de 16, 11 et 8 ans

[soazia]

j ai trouvé ça;


Qui peut demander l'accès au dossier médical ?

Tout patient peut demander à accéder à son dossier médical auprès du professionnel de santé ou de l'établissement de santé. A défaut du patient lui-même, cette demande peut-être effectuée par son ayant droit (en cas de décès de l'intéressé), par le titulaire de l'autorité parentale (pour les mineurs), par le tuteur (pour les personnes sous tutelle) ou par le médecin désigné comme intermédiaire. La communication du dossier médical doit intervenir au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt dans les 48 heures.

Si les informations remontent à plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Cette période de cinq ans court à partir de la date à laquelle l'information médicale a été constituée.


Quelles sont les informations communicables ?

Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c'est-à-dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou à une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé.
Ceci correspond notamment aux résultats d'examen, aux comptes-rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, aux protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, aux feuilles de surveillance, ainsi qu'aux correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique et des informations concernant des tiers.
Ces informations sont communicables quelle qu'en soit la forme (papier, support informatique...). La communication en langage clair (par exemple, par l'indication de la signification des codes utilisés) doit être conforme au contenu des enregistrements.


Quelles sont les modalités d'accès et de communication ?

La demande est adressée au professionnel de santé, au responsable de l'établissement de soins ou à la personne désignée à cet effet par ce dernier.

L'accès aux données se fait, au choix du demandeur, soit par consultation sur place avec éventuellement remise de copies, soit par l'envoi des documents (si possible en recommandé avec accusé de réception). Les frais de délivrance de ces copies sont à la charge du demandeur, sans pouvoir excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l'envoi des documents.
Avant toute communication, le destinataire de la demande doit vérifier l'identité du demandeur (ou la qualité de médecin de la personne désignée comme intermédiaire).


Quels sont les cas particuliers ?

Une personne mineure peut s'opposer à ce qu'un médecin communique au titulaire de l'autorité parentale des informations qui la concernent. Dans un tel cas de figure, le praticien doit néanmoins s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur. Si ce dernier maintient son opposition, la demande du titulaire de l'autorité parentale ne peut pas être satisfaite et le médecin doit alors faire état par écrit de cette opposition.

L'ayant droit d'une personne décédée peut accéder aux informations concernant le défunt dans la mesure ou ces données sont nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir des droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne décédée. L'ayant droit doit donc toujours indiquer le motif de sa demande d'accès. Tout refus de la part du médecin ou de l'hôpital doit être motivé. En revanche, la délivrance d'un certificat médical ne comportant pas d'information couverte par le secret professionnel ne peut pas être refusée.

En psychiatrie - en cas d'hospitalisation d'office ou sur demande d'un tiers - le détenteur des informations peut estimer que la communication doit avoir lieu par l'intermédiaire d'un médecin. Dans ce cas il en informe l'intéressé. Si le demandeur refuse de désigner un praticien, le détenteur des informations saisit la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques. Le demandeur peut également saisir cette commission de son côté. L'avis de celle-ci est notifié au demandeur et au détenteur des données et s'impose à eux.


mais ils ne précisent pas le montant des frais....
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Soizic, maman de Yunnan (28/01/2008)

[Catherine]

bonsoir,
comme tu as accouché à l'hôtel dieu il suffit d'aller sur le site du chu de rennes et de suivre la procédure
voici le lien pour le formulaire de demande : http://www.chu-rennes.fr/sections/patients/vos_droits_vos_devo/l_acces_a_votre_doss/downloadFile/FichierJoint/FormulaireDemande060605.doc?nocache=1153476532.14
et voici le lien pour les infos générales pour l'accès au dossier : http://www.chu-rennes.fr/sections/patients/vos_droits_vos_devo/l_acces_a_votre_doss
j'espère que les liens vont fonctionner.
Quant aux frais ils sont en grande partie faits pour gérer toutes les manipulations que cela demande. Il ne faut pas hésiter à appeler les secrétaires, elles renseignent très bien.
bonnes démarches
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Catherine, maman de Charlotte(09/2002), Agathe(10/2004) et Lucien(02/2008)

[Amandine]

un grand merci!!!
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Amandine, maman de P1 10 ans, P2 8 ans, P3 6 ans , et P4 1 an!